SP(1985)1740 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0549/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1561/84 posée par M. ROGALLA sur le personnel des Communautés européennes. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)1740 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0549/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1561/84 posée par M. ROGALLA sur le personnel des Communautés européennes. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1740
Original Reference Code
SP(1985)1740
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0549/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1561/84 posée par M. ROGALLA sur le personnel des Communautés européennes. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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