SP(1985)1716 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0542/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1761/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur les banques de données médicales projet établi par M. NARJES
SP(1985)1716 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0542/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1761/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur les banques de données médicales projet établi par M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1716
Original Reference Code
SP(1985)1716
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0542/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1761/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur les banques de données médicales projet établi par M. NARJES (ENG)
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