SP(1985)1717 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0541/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/84 posée par M. CHANTERIE sur les conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal sur l'emploi dans les secteurs du textile et de l'habillement. projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. NATALI et M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1717
Original Reference Code
SP(1985)1717
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0541/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/84 posée par M. CHANTERIE sur les conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal sur l'emploi dans les secteurs du textile et de l'habillement. projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. NATALI et M. PFEIFFER (FRA)

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