SP(1980)1028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 846/79 posée par M. PROVAN sur l'emploi de certaines substances entrant dans la fabrication de produits à base de chocolat projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1028
Original Reference Code
SP(1980)1028
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 846/79 posée par M. PROVAN sur l'emploi de certaines substances entrant dans la fabrication de produits à base de chocolat projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 846/79 posée par M. PROVAN sur l'emploi de certaines substances entrant dans la fabrication de produits à base de chocolat projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (ENG)

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