SP(1980)1007 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-164/79 de M. SUTRA et cons. L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois de mars 1980

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1007
Original Reference Code
SP(1980)1007
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-164/79 de M. SUTRA et cons. L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois de mars 1980. (FRA)

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Languages

French

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