SP(1980)1007 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-164/79 de M. SUTRA et cons. L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois de mars 1980
SP(1980)1007 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-164/79 de M. SUTRA et cons. L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois de mars 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1007
Original Reference Code
SP(1980)1007
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-164/79 de M. SUTRA et cons. L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois de mars 1980. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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