SP(1980)1052 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1844/79 posée par M. GENDEBIEN - Contrôle des taux de radioactivité dans la Communauté (article 35 du traité EURATOM)
SP(1980)1052 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1844/79 posée par M. GENDEBIEN - Contrôle des taux de radioactivité dans la Communauté (article 35 du traité EURATOM)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1052
Original Reference Code
SP(1980)1052
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1844/79 posée par M. GENDEBIEN - Contrôle des taux de radioactivité dans la Communauté (article 35 du traité EURATOM) (FRA)
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