SP(1980)1049 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président ORTOLI Objet : Question écrite n° 1841/79 posée par M. TUCKMAN - Contrôles de sortie de voyageurs aux frontières de la Communauté
SP(1980)1049 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président ORTOLI Objet : Question écrite n° 1841/79 posée par M. TUCKMAN - Contrôles de sortie de voyageurs aux frontières de la Communauté
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1049
Original Reference Code
SP(1980)1049
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président ORTOLI Objet : Question écrite n° 1841/79 posée par M. TUCKMAN - Contrôles de sortie de voyageurs aux frontières de la Communauté. (FRA)
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