SP(1980)1025 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1556/79 posée par M. MORELAND sur l'industrie du carrelage projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
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Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1025
Original Reference Code
SP(1980)1025
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1556/79 posée par M. MORELAND sur l'industrie du carrelage projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1556/79 posée par M. MORELAND sur l'industrie du carrelage projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (ENG)
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