SP(1980)1026 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0427/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1417/79 posée par M. CRONIN sur l'aide de la Banque Européenne d'Investissement à des petites et moyennes entreprises industrielles en Irlande projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1026
Original Reference Code
SP(1980)1026
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0427/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1417/79 posée par M. CRONIN sur l'aide de la Banque Européenne d'Investissement à des petites et moyennes entreprises industrielles en Irlande projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0427/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1417/79 posée par M. CRONIN sur l'aide de la Banque Européenne d'Investissement à des petites et moyennes entreprises industrielles en Irlande projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING (ENG)

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