SP(1980)1036 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0430/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/79 posée par M. PONCELET sur l'évolution des prix d'achat dans l'agriculture projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1036
Original Reference Code
SP(1980)1036
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0430/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/79 posée par M. PONCELET sur l'évolution des prix d'achat dans l'agriculture projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES0430/80PROCEDURE ECRITE N Q.E. 1662/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° M. PONCELET posee par l'évolution des prix d'achat dans l'agriculture GUNDELACH projet établi par M. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0430/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/79 posée par M. PONCELET sur l'évolution des prix d'achat dans l'agriculture projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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