SP(1980)1039 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0433/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1511/79 posée par Mme QUIN sur les projets agricoles bénéficiant de l'aide du FEDER projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1039
Original Reference Code
SP(1980)1039
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0433/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1511/79 posée par Mme QUIN sur les projets agricoles bénéficiant de l'aide du FEDER projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0433/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1511/79 posée par Mme QUIN sur les projets agricoles bénéficiant de l'aide du FEDER projet établi par M.GIOLITTI. (ENG)

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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