SP(1980)1037 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0430/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1390/79 posée par M. LINKOHR sur les nouvelles normes de sécurité pour l'utilisation de l'amiante projet établi par M. DAVIGNON, M. VREDELING, M. NATALI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1037
Original Reference Code
SP(1980)1037
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0430/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1390/79 posée par M. LINKOHR sur les nouvelles normes de sécurité pour l'utilisation de l'amiante projet établi par M. DAVIGNON, M. VREDELING, M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0431/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1390/79 posée par M. LINKOHR sur les nouvelles normes de sécurité pour l'utilisation de l'amiante projet établi par M.DAVIGNON, M. VREDELING, M. NATALI. (ENG)

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