SP(1980)1034 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 928/79 posée par M. GLINNE sur le rachat par Pilkington Brothers des umines verrières de BSN-Gervais-Danone situées en Belgique, aux Pays-Bas et en République Fédérale d'Allemagne projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING M. VOUEL

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1034
Original Reference Code
SP(1980)1034
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 928/79 posée par M. GLINNE sur le rachat par Pilkington Brothers des umines verrières de BSN-Gervais-Danone situées en Belgique, aux Pays-Bas et en République Fédérale d'Allemagne projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING M. VOUEL (FRA)

Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 928/79 posée par M. GLINNE sur le rachat par Pilkington Brothers des usines verrières de BSN-Gervais-Danone situées en Belgique, aux Pays-Bas et en République fédérale d'Allemagne. Procédure écrite suspendue le 6 mars 1980 à la demande de M. VOUEL projet établi par M. VOUEL, M. DAVIGNON et M. VREDELING, suite à la mise à jour du texte. (FRA)

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