SP(1980)1022 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0421/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/79 posée par Mme DESMOND sur les aides de la Banque européenne d'investissement à la province de Munster projet établi par M. ORTOLI
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Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0421/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/79 posée par Mme DESMOND sur les aides de la Banque européenne d'investissement à la province de Munster projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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