SP(1980)1006 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-165/79 de M. ZU SYN-WITTGENSTEIN et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1980)1006 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-165/79 de M. ZU SYN-WITTGENSTEIN et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1006
Original Reference Code
SP(1980)1006
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat 0-165/79 de M. ZU SYN-WITTGENSTEIN et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (DEU)
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