SI(1988)607 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.09.88 = Suites Conseil "Affaires générales" - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres des C.E. - Renouvellement partiel des membres de la Cour de Justice - 13ème juge
SI(1988)607 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.09.88 = Suites Conseil "Affaires générales" - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres des C.E. - Renouvellement partiel des membres de la Cour de Justice - 13ème juge
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)607
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SI(1988)607
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.09.88 = Suites Conseil "Affaires générales" - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres des C.E. - Renouvellement partiel des membres de la Cour de Justice - 13ème juge (FRA)
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