SI(1988)598 - POINT "A" CONSEIL "AGRICULTURE" 17 & 18.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 28 septembre 1988. . Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux. (COM(84) 288). Base juridique : art. 43 du Traité (majorité qualifiée) Proposition remise le : 5.6.84 Avis du PE : 11.10.84 Date d'adoption prévue au Livre blanc : 1985 (la proposition a été en partie adoptée dans deux directives précédentes). PREMIERE DIRECTIVE PHYTOSANITAIRE BASEE SUR LE SEUL ARTICLE 43 DU TRAITE
SI(1988)598 - POINT "A" CONSEIL "AGRICULTURE" 17 & 18.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 28 septembre 1988. . Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux. (COM(84) 288). Base juridique : art. 43 du Traité (majorité qualifiée) Proposition remise le : 5.6.84 Avis du PE : 11.10.84 Date d'adoption prévue au Livre blanc : 1985 (la proposition a été en partie adoptée dans deux directives précédentes). PREMIERE DIRECTIVE PHYTOSANITAIRE BASEE SUR LE SEUL ARTICLE 43 DU TRAITE
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1988
POINT "A" CONSEIL "AGRICULTURE" 17 & 18.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 28 septembre 1988. . Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux. (COM(84) 288). Base juridique : art. 43 du Traité (majorité qualifiée) Proposition remise le : 5.6.84 Avis du PE : 11.10.84 Date d'adoption prévue au Livre blanc : 1985 (la proposition a été en partie adoptée dans deux directives précédentes). PREMIERE DIRECTIVE PHYTOSANITAIRE BASEE SUR LE SEUL ARTICLE 43 DU TRAITE. (FRA)
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