SI(1988)616 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 5 octobre 1988 - Protection de la couche d'ozone a) décision portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) b) règlement relatif à la fixation de règles communes applicables à certaines substances dangereuses qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) c) résolution concernant la limitation et l'utilisation des chlorofluocarbures et halons. Base juridique : a) 113, 116 et 130 S b) articles 113 et 130 S Avis du Parlement : 14 juin 1988
SI(1988)616 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 5 octobre 1988 - Protection de la couche d'ozone a) décision portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) b) règlement relatif à la fixation de règles communes applicables à certaines substances dangereuses qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) c) résolution concernant la limitation et l'utilisation des chlorofluocarbures et halons. Base juridique : a) 113, 116 et 130 S b) articles 113 et 130 S Avis du Parlement : 14 juin 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 5 octobre 1988 - Protection de la couche d'ozone a) décision portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) b) règlement relatif à la fixation de règles communes applicables à certaines substances dangereuses qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) c) résolution concernant la limitation et l'utilisation des chlorofluocarbures et halons. Base juridique : a) 113, 116 et 130 S b) articles 113 et 130 S Avis du Parlement : 14 juin 1988. (FRA)
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