SI(1988)614 - point "A" dans un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 octobre 1988 - Révision des coefficients correcteurs affectant les rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents. a) Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dans certains pays de la Communauté au titre de la vérification quinquennale 1980 (COM(85) 798). b) Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dans certains pays de la Communauté au titre de la vérification quinquennale 1985 et rapport sur l'amélioration de la mesure de l'élément "loyer" (COM(87) 454 et COM(88) 493). - Base juridique : art. 64, 82 du statut) (majorité qualifiée) art. 20 et 64 du RAA
SI(1988)614 - point "A" dans un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 octobre 1988 - Révision des coefficients correcteurs affectant les rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents. a) Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dans certains pays de la Communauté au titre de la vérification quinquennale 1980 (COM(85) 798). b) Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dans certains pays de la Communauté au titre de la vérification quinquennale 1985 et rapport sur l'amélioration de la mesure de l'élément "loyer" (COM(87) 454 et COM(88) 493). - Base juridique : art. 64, 82 du statut) (majorité qualifiée) art. 20 et 64 du RAA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1988
point "A" dans un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 5 octobre 1988 - Révision des coefficients correcteurs affectant les rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents. a) Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dans certains pays de la Communauté au titre de la vérification quinquennale 1980 (COM(85) 798). b) Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dans certains pays de la Communauté au titre de la vérification quinquennale 1985 et rapport sur l'amélioration de la mesure de l'élément "loyer" (COM(87) 454 et COM(88) 493). - Base juridique : art. 64, 82 du statut) (majorité qualifiée) art. 20 et 64 du RAA (FRA)
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