SI(1988)612 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 06.10.1988 = Règlement (CEE) N°1857/88 de la Commission instituant un régime d'autorisation d'importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de Taiwan
SI(1988)612 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 06.10.1988 = Règlement (CEE) N°1857/88 de la Commission instituant un régime d'autorisation d'importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de Taiwan
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)612
Original Reference Code
SI(1988)612
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 06.10.1988 = Règlement (CEE) N°1857/88 de la Commission instituant un régime d'autorisation d'importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de Taiwan. (FRA)
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