SI(1988)603 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 29 septembre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Base juridique : art. 43/CEE = Proposition de directive du Conseil portant sur les modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles Base juridique : art. 113/CEE
SI(1988)603 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 29 septembre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Base juridique : art. 43/CEE = Proposition de directive du Conseil portant sur les modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles Base juridique : art. 113/CEE
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)603
Original Reference Code
SI(1988)603
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 29 septembre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Base juridique : art. 43/CEE = Proposition de directive du Conseil portant sur les modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles Base juridique : art. 113/CEE (FRA)
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