SI(1988)626 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 5 et 7 octobre 1988 - Convention internationale visant à faciliter les voyages et les séjours touristiques -- Insertion d'une clause de participation de la Communauté
SI(1988)626 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 5 et 7 octobre 1988 - Convention internationale visant à faciliter les voyages et les séjours touristiques -- Insertion d'une clause de participation de la Communauté
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)626
Original Reference Code
SI(1988)626
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 5 et 7 octobre 1988 - Convention internationale visant à faciliter les voyages et les séjours touristiques -- Insertion d'une clause de participation de la Communauté (FRA)
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