SI(1988)623 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 octobre 1988 - = projets de décisions des comités mixtes CEE/AELE complétant et modifiant les annexes I et II du Protocole n°3 relatif à la définition de la ration de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative = propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions précitées
SI(1988)623 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 octobre 1988 - = projets de décisions des comités mixtes CEE/AELE complétant et modifiant les annexes I et II du Protocole n°3 relatif à la définition de la ration de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative = propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions précitées
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)623
Original Reference Code
SI(1988)623
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 octobre 1988 - = projets de décisions des comités mixtes CEE/AELE complétant et modifiant les annexes I et II du Protocole n°3 relatif à la définition de la ration de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative = propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions précitées (FRA)
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