SI(1988)622 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 octobre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Base juridique : art. 43/CEE Avis du Parlement : non encore rendu = Proposition de directive du Conseil portant sur les modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles Base juridique : art. 113/CEE
SI(1988)622 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 octobre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Base juridique : art. 43/CEE Avis du Parlement : non encore rendu = Proposition de directive du Conseil portant sur les modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles Base juridique : art. 113/CEE
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)622
Original Reference Code
SI(1988)622
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 octobre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Base juridique : art. 43/CEE Avis du Parlement : non encore rendu = Proposition de directive du Conseil portant sur les modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles Base juridique : art. 113/CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly