SI(1988)629 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1358ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11.10.1988 = Aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce (Kalamata) en septembre 1986 = proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Novel Instrument Communautaire (NIC) - COM(87) 727 Final

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)629
Original Reference Code
SI(1988)629
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1358ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11.10.1988 = Aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce (Kalamata) en septembre 1986 = proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Novel Instrument Communautaire (NIC) - COM(87) 727 Final. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly