SI(1988)582 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1355ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 septembre 1988. - Proposition d'une décision du Conseil modifiant La décision 84/133/CEE instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (COM(88) 121) . Base juridique : art. 235 . Avis du PE : 8.7.88
SI(1988)582 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1355ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 septembre 1988. - Proposition d'une décision du Conseil modifiant La décision 84/133/CEE instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (COM(88) 121) . Base juridique : art. 235 . Avis du PE : 8.7.88
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)582
Original Reference Code
SI(1988)582
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1355ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 septembre 1988. - Proposition d'une décision du Conseil modifiant La décision 84/133/CEE instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (COM(88) 121) . Base juridique : art. 235 . Avis du PE : 8.7.88 (FRA)
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