SI(1988)575 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1355ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21.09.1988 = Réforme des Fonds structurels Proposition de règlements du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) N°2052/88 du Conseil en ce qui concerne : - la coordination des interventions des Fonds entre elles d'une part, et entre celles-ci et celles de la BEI et des autres instruments financiers d'autre part - le Fonds européen de développement régional - le Fonds social européen - le FEOGA, section orientation. Base juridique : Articles 130 E, 127, 153, 43 Conseil : position commune : Parlement européen : 1ère lecture : 2ème lecture :

Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)575
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SI(1988)575
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1355ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21.09.1988 = Réforme des Fonds structurels Proposition de règlements du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) N°2052/88 du Conseil en ce qui concerne : - la coordination des interventions des Fonds entre elles d'une part, et entre celles-ci et celles de la BEI et des autres instruments financiers d'autre part
- le Fonds européen de développement régional
- le Fonds social européen
- le FEOGA, section orientation. Base juridique : Articles 130 E, 127, 153, 43 Conseil : position commune : Parlement européen : 1ère lecture : 2ème lecture : (FRA)

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