SI(1988)580 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 782ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 19/20 septembre 1988 = Céréales
définition du petit producteur = Viande bovine :ouverture d'un contingent exceptionnel d'importation = Points "A"
SI(1988)580 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 782ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 19/20 septembre 1988 = Céréales
définition du petit producteur = Viande bovine :ouverture d'un contingent exceptionnel d'importation = Points "A"
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)580
Original Reference Code
SI(1988)580
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 782ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 19/20 septembre 1988 = Céréales
définition du petit producteur = Viande bovine :ouverture d'un contingent exceptionnel d'importation = Points "A" (FRA)
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