Résultats du vote
avis du CES du 27 mars 1968 et annexe (CES 133/68 + CES 133/68 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 18 avril 1968 (CES 142/68)
publication de l'avis du CES au JO C 58 du 13 juin 1968
documents de séance du PE n° 34 du 15 mai 1968
extrait du JO C 55 du 5 juin 1968
extrait du JO C 128 du 10 juin 1976
extrait du JO C 94 du 18 avril 1977
publication du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27 juin 1968 au JO L 148 :extrait du JO L 148 du 28 juin 1968
publication du règlement (CEE) n° 1769/68 du 6 novembre 1968 au JO L 28 du 25 novembre 1968 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
publication du règlement (CEE) n° 375/69 au JO L 52 du 3 mars 1969 et concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises
détermination de la valeur en douane pour les appareils électroniques (demande de Nava et Milan)
recommandation de la Commission du 23 janvier 1970 relative à l'organisation des services au JO L 27 du 4 février 1970
publication du règlement (CEE) n°1038/71 de la Commission du 24 mai 1971 au JO L 113 du 25 mai 1971
publication du règlement (CEE) n° 3564/73 de la Commission du 21 décembre 1973 au JO L 361 du 29 décembre 1973
règlement (CEE) n° 763/75 de la Commission du 24 mars 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 de la Commission du 27 février 1969 concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises, publié au JO L 76 du 25 mars 1975
règlement (CEE) n° 1343/75 de la Commission du 26 mai 1975 concernant la fourniture de documents pour la détermination de la valeur en douane, publié au JO L 137 du 28 mai 1975
règlement (CEE) n° 1490/75 de la Commission du 11 juin 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 1150/70 relatif au lieu d'introduction à prendre en considération en vertu de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises, publié au JO L 151 du 12 juin 1975
règlement (CEE) n° 1025/77 de la Commission du 17 mai 1977 relatif au lieu d'introduction à prendre en considération pour les marchandises acheminées par voie maritime, au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises, publié au JO L 124 du 18 mai 1977
règlement (CEE) n° 2530/77 de la Commission du 17 novembre 1977 modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 concernant la déclaration des éléments relati

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