Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (COM(67) 683 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (COM(67) 683 final)
Documents from 03 April 1968 to 26 September 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Résultats du vote
avis du CES du 27 mars 1968 et annexe (CES 133/68 + CES 133/68 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 18 avril 1968 (CES 142/68)
publication de l'avis du CES au JO C 58 du 13 juin 1968
documents de séance du PE n° 34 du 15 mai 1968
extrait du JO C 55 du 5 juin 1968
extrait du JO C 128 du 10 juin 1976
extrait du JO C 94 du 18 avril 1977
publication du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27 juin 1968 au JO L 148 :extrait du JO L 148 du 28 juin 1968
publication du règlement (CEE) n° 1769/68 du 6 novembre 1968 au JO L 28 du 25 novembre 1968 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
publication du règlement (CEE) n° 375/69 au JO L 52 du 3 mars 1969 et concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises
détermination de la valeur en douane pour les appareils électroniques (demande de Nava et Milan)
recommandation de la Commission du 23 janvier 1970 relative à l'organisation des services au JO L 27 du 4 février 1970
publication du règlement (CEE) n°1038/71 de la Commission du 24 mai 1971 au JO L 113 du 25 mai 1971
publication du règlement (CEE) n° 3564/73 de la Commission du 21 décembre 1973 au JO L 361 du 29 décembre 1973
règlement (CEE) n° 763/75 de la Commission du 24 mars 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 de la Commission du 27 février 1969 concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises, publié au JO L 76 du 25 mars 1975
règlement (CEE) n° 1343/75 de la Commission du 26 mai 1975 concernant la fourniture de documents pour la détermination de la valeur en douane, publié au JO L 137 du 28 mai 1975
règlement (CEE) n° 1490/75 de la Commission du 11 juin 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 1150/70 relatif au lieu d'introduction à prendre en considération en vertu de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises, publié au JO L 151 du 12 juin 1975
règlement (CEE) n° 1025/77 de la Commission du 17 mai 1977 relatif au lieu d'introduction à prendre en considération pour les marchandises acheminées par voie maritime, au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises, publié au JO L 124 du 18 mai 1977
règlement (CEE) n° 2530/77 de la Commission du 17 novembre 1977 modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 concernant la déclaration des éléments relati
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Textual
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