Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (COM(67) 683 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (COM(67) 683 final)
Documents from 29 November 1967 to 15 February 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information du porte-parole de la Commission du 25 novembre 1967 (IP(67) 164
saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal : extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (CES 470/67)
extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 13 janvier 1968 (R/CES 38/68)
composition du groupe de travail "Harmonisation douanière" de la section : extrait du PV de la 46e réunion de la section 10 janvier 1968 (CES 19/68)
désignation de 4 conseillers techniques-experts (Duquesne, Colombier, Cartens et Sbrocca)
procès-verbal de la 46e réunion de la section du 10 janvier 1968 (CES 19/68)
procès-verbal de la 1ère réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" du 18 janvier 1968 (R/CES 32/68)
avant-projet d'avis de la section du 12 février 1968 (R/CES 61/68) :extrait du PV de la 82e réunion du Bureau du CES du 21 février 1968 (R/CES 82/68)
avant-projet de rapport de la section du 14 février 1968 (R/CES 54/68).
Conditions of Access and Use
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Textual
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