Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (COM(67) 683 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (COM(67) 683 final)
Documents from 20 February 1968 to 18 March 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" du 14 février 1968 (R/CES 72/68)
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" du 23 février 1968 (R/CES 86/68)
projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du 26 février 1968 (CES 61/68) et modification proposée par de Bievre (CES 61/68 mod. 1)
projet de rapport de la section du 1er mars 1968 (CES 54/68)
procès-verbal de la 48e réunion de la section du 7 mars 1968 (CES 111/68)
rapport et avis de la section du 8 mars 1968 (CES 54/68 fin) (CES 61/68 fin) et amendement proposé par Aschoff (CES 61/68 fin am. 1).
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Textual