Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité (COM(67) 344 final)
Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité (COM(67) 344 final)
Documents from 16 November 1967 to 24 April 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 45e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques du 9 novembre 1967 (CES 439/67)
rapport de la section du 9 novembre 1967 (CES 367/67 fin)
avis de la section:extrait du PV de la 79e réunion du Bureau du CES du 24 octobre 1967 (R/CES 417/67)
avis du CES du 28 novembre 1967 (CES 471/67) et annexe (CES 471/67 annexe): extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (CES 470/67)
compte rendu des délibérations du 22 décembre 1967 (CES 478/67)
documents de séance du PE n° 186 du 22 janvier 1968
publication de l'avis du CES au JO 317 du 28 décembre 1967
publication de la directive du Conseil au JO L 115 du 18 mai 1968.
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Textual
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