Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité (COM(67) 344 final)
Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité (COM(67) 344 final)
Documents from 25 July 1967 to 31 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal: extrait du PV de la 78e réunion du bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
nomination du rapporteur (Kramer) et de deux co-rapporteurs (Minola et Malterre) et désignation de 4 experts ( Rombouts, Dubois, Pelletier et Rietz): extrait du PV de la 43e réunion de la section du 14 septembre 1967 (CES 338/67)
note introductive du 24 août 1967 (CES 321/67)
procès-verbal de la 43e réunion de la section du 14 septembre 1967 (CES 338/67)
exposé de Vandamme, chef de division à la direction générale "Concurrence", lors de la 43e réunion de la section du 14 septembre 1967
annexe au procès-verbal du 28 septembre 1967 (CES 338/67 annexe)
réunion du groupe d'experts du 26 septembre 1967
réunion du groupe de rédaction "Taux moyens" du 11 octobre 1967
avant-projet de rapport de la section du 3 octobre 1967 (R/CES 367/67)
réunion du groupe de rédaction "Taux moyens" du 24 octobre 1967
avant-projet de rapport révisé et avant-projet d'avis de la section du 17 octobre 1967 (R/CES 367/67 rev.) (R/CES 393/67)
projet d'avis et projet de rapport de la section du 26 octobre 1967 (CES 393/67) (CES 367/67 rev.).
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Textual
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