Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (COM(67) 245 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (COM(67) 245 final)
Documents from 07 February 1968 to 23 February 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2274
Original Reference Code
CES/VOL09-20;14-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultats du vote
avis du CES et annexe (CES 39/68 + CES 39/68 annexe) du 24 janvier 1968
compte rendu des délibérations du CES du 26 février 1968 (CES 44/68)
publication de l'avis du CES au JO C 12 du 21 février 1968
documents de séance n° 55 du 26 juin 1968
extrait du JO C 72 du 19 juillet 1968
extrait du JO C 97 du 28 juillet 1967.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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