Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (COM(67) 245 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (COM(67) 245 final)
Documents from 08 June 1967 to 13 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Information à la presse du porte-parole de la Commission du 8 juin 1967 (IP(67) 85)
saisine du sous-comité "Produits pharmaceutiques" à titre principal : extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES des 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 63e session plénière du CES du 29 juin 1967 (CES 263/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du bureau du sous-comité "Produits pharmaceutiques": extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 20 septembre 1967 (CES 347/67)
désignation du rapporteur ( De Bievre) du sous-comité "produits pharmaceutiques": extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 20 septembre 1967 (CES 347/67)
nomination de 4 conseillers techniques-experts du sous-comité "Produits pharmaceutiques" (Vekemans, Laar, Del Giudice et Verreydt)
note introductive du 10 août 1967 (CES 305/67)
procès-verbal de la 1ère réunion du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 20 septembre 1967 (CES 347/67)
projet de rapport du 27 septembre 1967 (CES 350/67)
procès-verbal de la 2e réunion du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 3 octobre 1967 (CES 378/67).
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Textual
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