Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (COM(67) 245 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (COM(67) 245 final)
Documents from 23 October 1967 to 15 November 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2273
Original Reference Code
CES/VOL09-20;14-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport révisé du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 23 octobre 1967 (CES 350/67 rév.)
avant-projet d'avis du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 23 octobre 1967 (CES 385/67)
procès-verbal de la 3e réunion du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 8 novembre 1967 (CES 444/67)
rapport du sous-comité "Produits pharmaceutiques" du 8 novembre 1967 (CES 350/67 fin)
projet d'avis du CES du 8 novembre 1967 (CES 385/67 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies