Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (COM(67) 164 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (COM(67) 164 final)
Documents from 27 September 1967 to 11 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
avant-projet de rapport (révisé) de la section (R/CES 314/67 rév.)
note de l'Association générale des meuniers belges du 13 septembre 1967
prise de position du "Vereinigung der Klein- und Mittelmühlen der EWG-Länder" du 25 septembre 1967
avant-projet d'avis de la section du 13 septembre 1967 (R/CES 326/67)
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Meuneries" du 25 septembre 1967 (R/CES 379/67)
projet d'avis de la section du 29 septembre 12967 (CES 326/67) et modification proposée par de Bievre et Kuipers (CES 326/67 mod. 1).
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Textual
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