Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (COM(67) 164 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (COM(67) 164 final)
Documents from 27 June 1967 to 11 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques saisie à titre complémentaire : extrait du PV de la 42e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques tenue le 11 juillet 1967 (CES 287/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Meuneries" du 28 juillet 1967 (R/CES 312/67)
note du rapporteur Kuipers à l'attention des membres de la section spécialisée pour les questions économiques du 31 août 1967 (CES 322/67)
procès-verbal de la 43e réunion de la section du 14 septembre 1967 (CES 338/67)
conclusion de la section : extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
extrait du PV de la 44e réunion de la section du 10 octobre 1967 (CES 384/67)
annexe au PV du 6 novembre 1967 (CES 384/67 annexe)
extrait du PV de la 79e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du 11 octobre 1967.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly