Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (COM(67) 164 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (COM(67) 164 final)
Documents from 14 June 1967 to 15 September 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre principal : extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
composition du groupe de travail de la section : extrait du PV de la 78e réunion de la section (CES 332/67)
désignation de Kuipers comme rapporteur de la section
nomination des experts de la section : extrait du PV de la 78e réunion de la section (CES 332/67)
note introductive du 29 juin 1967 (CES 257/67)
prise de position du "Deutscher Müllerbund ev" du 20 juillet 1967
procès-verbal sommaire et annexe de la 1ère réunion du groupe de travail "Meuneries" (R/CES 310/67) (R/CES 310/67 annexe)
note à l'attention des membres du groupe de travail "Meuneries" (R/CES 297/67)
avant-projet de rapport de la section du 18 août 1967 (R/CES 314/67)
observations de Kuipers et Ramaekers à l'avant-projet de rapport et corrigendum (R/CES 314/67 corr.)
report de l'émission de l'avis à fin octobre
observations de la "Fédération française des coopératives agricoles de céréales" du 24 août 1967
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Meuneries" du 30 août 1967 (R/CES 324/67).
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Textual
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