Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des trav... (CES-2238)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)

Documents from 12 October 1967 to 26 October 1967

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2238

Original Reference Code

CES/VOL09-20;06-07

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section spécialisée pour les questions sociales du 12 octobre 1967 (CES 290/67 fin)
amendement de Piga (CES 290/67 fin am. 1)
résultats du vote
avis du CES et annexe du 26 octobre 1967 (CES 418/67 + CES 418/67 annexe).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0022 Date indicative : 05/04/1967 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et Proposition d'une DIRECTION DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) FREIZÜGIGKEIT DER ARBEITNEHMER Vorschlag zu einer VERORD ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0134

Original Reference Code: COM(1967)134

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967