Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des trav... (CES-2235)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)

Documents from 05 September 1967 to 05 October 1967

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2235

Original Reference Code

CES/VOL09-20;06-04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions sociales du 29 août 1967 (R/CES 290/67)
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe de travail "Libre circulation" tenue le 22 septembre 1967 (R/CES 351/67)
projet d'avis de la section du 26 septembre 1967 (CES 290/67) et modifications de Mourgues et Fassina (CES 290/67 mod. 1 et 2).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0022 Date indicative : 05/04/1967 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et Proposition d'une DIRECTION DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) FREIZÜGIGKEIT DER ARBEITNEHMER Vorschlag zu einer VERORD ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0134

Original Reference Code: COM(1967)134

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967