Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Documents from 13 April 1967 to 05 July 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Information à la presse du 13 avril 1967 (IP(67) 53)
saisine de la section spécialisée pour les questions sociales à titre principal
extrait du PV de la 75e réunion du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67)
extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
note introductive du 12 mai 1967 (CES 138/67)
exposé de Henze, représentant de la Commission des CEE, lors de la 41e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques le 23 mai 1967 : annexe au procès-verbal du 7 juillet 1967 (CES 237/67 annexe)
procès-verbal de la 41e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales tenue le 23 mai 1967 (CES 237/67)
désignation du rapporteur, Kley : extrait du PV de la 41e réunion de la section (CES 237/67)
désignation des conseillers techniques experts Baum, Vrillon, Savoini et Rainero : extrait du PV de la 41e réunion de la section (CES 237/67)
1ère réunion des experts "Libre circulation" du 5 juin 1967
composition du groupe de travail.
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Textual
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