Convocation de la CIG-UP:
- proposition de révision du traité, présentée par la présidence, en application de l'article 236 du traité;
- consultation et avis de la Commission et du PE;
- avis final du Conseil sur la convocation de la CIG
Convocation de la CIG-UP:
- proposition de révision du traité, présentée par la présidence, en application de l'article 236 du traité;
- consultation et avis de la Commission et du PE;
- avis final du Conseil sur la convocation de la CIG
Documents from 13 July 1990 to 06 February 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de la Commission du 21.10.1990 relatif aux projet de révision du Traité instituant la CEE et concluant de manière favorable à la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique; Avis favorable du Conseil et convocation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Consultation du PE et de la Commission sur la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique; Lettre du 13.07.1990 de la Présidence italienne au Secrétaire général du Conseil présentant un projet de révision du Traité CEE en vue d'initier la procédure préable à la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Résolution du PE du 22.11.1990:
- portant avis sur la convocation des Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique
- sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE
ST_10357_1990_INIT; ST_10382_1990_INIT; ST_10545_1990_EXT; ST_7784_1990_INIT; ST_7798_1990_INIT; ST_9431_1990_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi:
Versement 2015/019 de M. Giorgio Maganza du Service juridique - classeurs 1 à 7
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