SEC(1976)3312 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPROBATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION D'UN FONDS EUROPEEN D'IMMOBILISATION DE LA NAVIGATION INTERIEURE
SEC(1976)3312 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPROBATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION D'UN FONDS EUROPEEN D'IMMOBILISATION DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3312
Original Reference Code
SEC(1976)3312
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPROBATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION D'UN FONDS EUROPEEN D'IMMOBILISATION DE LA NAVIGATION INTERIEURE. (FRA)
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