SEC(1976)3337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0572/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 326/76 posée par M. DALYELL sur les activités d'anciens fonctionnaires de la Commission projet établi par M. le Président ORTOLI

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3337
Original Reference Code
SEC(1976)3337
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0572/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 326/76 posée par M. DALYELL sur les activités d'anciens fonctionnaires de la Commission projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0572/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 326/76 posée par M. DALYELL sur les activités d'anciens fonctionnaires de la Commission projet établi par M. le Président ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0572/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 326/76 posée par M. DALYELL sur les activités d'anciens fonctionnaires de la Commission projet établi par M. le Président ORTOLI. (DEU)

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