SEC(1976)3341 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2062/76 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni Projet d'aide à l'industrie de la viande de volaille Proposition de : M. LARDINOIS
SEC(1976)3341 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2062/76 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni Projet d'aide à l'industrie de la viande de volaille Proposition de : M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2062/76 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni Projet d'aide à l'industrie de la viande de volaille Proposition de : M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2062 / 76 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni Projet d'aide à l'industrie de la viande de volaille (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2062 / 76 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni Projet d'aide à l'industrie de la viande de volaille (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2062 / 76 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni Projet d'aide à l'industrie de la viande de volaille (DEU)
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