SEC(1976)3365 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2073/76 Objet : Désignation des ordonnateurs et comptable du Fonds européen de développement Proposition de M. CHEYSSON
SEC(1976)3365 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2073/76 Objet : Désignation des ordonnateurs et comptable du Fonds européen de développement Proposition de M. CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3365
Original Reference Code
SEC(1976)3365
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2073/76 Objet : Désignation des ordonnateurs et comptable du Fonds européen de développement Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
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