SEC(1976)3367 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2079/76 ACCELEREE Objet : ratification de la Convention d'Helsinki - lettres de la Commission à deux Etats membres Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3367 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2079/76 ACCELEREE Objet : ratification de la Convention d'Helsinki - lettres de la Commission à deux Etats membres Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2079/76 ACCELEREE Objet : ratification de la Convention d'Helsinki - lettres de la Commission à deux Etats membres Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2079/76 ACCELEREE Objet : ratification de la Convention d'Helsinki - lettres de la Commission à deux Etats membres Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2079/76 ACCELEREE Objet : ratification de la Convention d'Helsinki - lettres de la Commission à deux Etats membres Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly