SEC(1976)3380 - O.J. 407 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/76 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" (SEC(76) 3380 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 novembre 1976
SEC(1976)3380 - O.J. 407 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/76 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" (SEC(76) 3380 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 novembre 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
O.J. 407 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/76 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" (SEC(76) 3380 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 novembre 1976 (FRA)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1976
RAPPORT 1/76 SUR LES INFRACTIONS AUX TRAITES CONSTATEES, DITES "A" Mise à jour au 10 septembre 1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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